Après la reprise des études, RFF et le STIF ont décidé de mettre en place avec les parties prenantes une concertation sur l’avancement du projet. Le projet Eole porte une attention toute particulière à son insertion dans son environnement urbain, en coordination avec l’ensemble des acteurs des territoires concernés. C’est pourquoi, au-delà des phases de concertations règlementaires, les porteurs du projet se sont attachés à associer étroitement les parties prenantes à l’élaboration du projet.

Retrouvez ici toutes tous les documents issus des réunions et ateliers de concertation et de l’enquête publique.


Le dispositif de concertation | Le débat public | La concertation | L’enquête publique | Le bilan de la concertation | Le garant de la concertation | Enquête publique unique 2015


Le dispositif de concertation

RFF et le STIF ont décidé de mettre en place une concertation sur l’avancement du projet de la phase d’études jusqu’à la mise en service du RER E à l’ouest, avec les parties prenantes et de présenter l’avancement de ses études au public avant le démarrage de l’enquête publique, pour partager les attentes et réponses apportées sur chacun des points clés identifiés, notamment la problématique du bruit, les scénarios de raccordement, les contraintes de la grille de desserte.


Le débat public

Le débat public s’est déroulé du 1er octobre au 19 décembre 2010. Il a confirmé l’opportunité du projet. Les conseils d’administrations, de RFF et du STIF, ont alors décidé :

  • de poursuivre les études nécessaires à la mise à l’enquête d’utilité publique en 2012 du projet du prolongement du RER E à l’ouest ;
  • de continuer la concertation sur l’avancement du projet de la phase d’études jusqu’à la mise en service du RER E à l’ouest.

C’est à l’issu du débat public qu’ont été retenues :

  • la gare nouvelle à Porte Maillot en interconnexion avec le RER C et la ligne 1 du métro ;
  • la gare nouvelle de La Défense – CNIT (sous le CNIT) ;
  • la gare de Nanterre dans le secteur des Groues (en adéquation avec le projet urbain de l’aménageur public et de la Ville de Nanterre) ;
  • l’étude du « saut de mouton » sur la Seine pour le raccordement au réseau existant.

Les conclusions de ce débat public et la décision du maître d’ouvrage ont en outre fait l’objet d’un avis publié par le Journal Officiel (JO) le 28 octobre 2011.


La concertation

Suite au débat public, un cycle de concertation publique a été engagé sous l’autorité d’un garant nommé par la CNDP. Le dispositif de concertation retenu par RFF, associant le STIF et la SNCF, a comporté sept réunions publiques et ateliers au cours de l’année 2011 :


L’enquête publique

Le projet Eole a été soumis à l’enquête publique du 16 janvier au 18 février 2012. Grâce à cette procédure, un grand nombre de personnes ont pu faire part de leurs remarques sur le projet et apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’utilité publique de l’opération.

Suite à l’enquête publique, la Commission d’enquête a émis un avis favorable au projet, assorti de deux réserves et de sept recommandations.

Les deux réserves concernaient le bruit et l’arrêt dans la Boucle de Montesson. Afin de lever ces réserves :

  • s’agissant du bruit, le maître d’ouvrage s’est engagé à ouvrir une négociation avec les communes concernées en vue de parvenir à un accord sur les niveaux sonores maximum à respecter ; accepter un expert indépendant en cas de désaccord avec les parties ; mettre en œuvre, lors de la réalisation du projet, les aménagements ou les protections phoniques nécessaires ;
  • s’agissant de l’arrêt dans la Boucle de Montesson, le maitre d’ouvrage s’est engagé à étudier la mise en œuvre d’une solution alternative au projet consistant à maintenir un arrêt ou deux arrêts alternatifs. Ces arrêts seront maintenus aussi longtemps que les nouvelles conditions de desserte ne retrouvent pas, a minima, les conditions équivalentes aux conditions actuelles de desserte des usagers des communes de la Boucle de Montesson.

Enfin, la Commission d’Enquête a émis sept recommandations :

  • concerter les aménagements prévus dans le projet Eole avec les autres projets limitrophes, en particulier autour des trois nouvelles gares du projet;
  • augmenter l’offre de stationnement à proximité des gares en liaison avec les collectivités locales ;
  • déplacer et renforcer le merlon existant au niveau du garage à rames d’Issou ;
  • étudier une variante de localisation du site de remisage de Rosny-sur-Seine ;
  • indiquer la nature et les caractéristiques des puits de ventilation et de désenfumage, notamment à Courbevoie ;
  • assurer harmonieusement le fonctionnement des projets locaux de transport avec Eole.

Après levée des réserves suite aux engagements du maitre d’ouvrage d’accéder aux demandes de la commission, les préfets des Hauts-de-Seine, de Paris, du Val d’Oise et des Yvelines ont signé au profit de RFF et de la SNCF l’arrêté déclarant d’utilité publique le projet Eole, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées, le 31 janvier 2013.


Les documents de l’enquête publique

A. Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative

B. Plan de situation

C. Notice explicative

D. Plan général des travaux

E. Etude d’impact
— Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy
— Résumé non technique de l’étude d’impact
— Etude d’impact acoustique
— Atlas cartographique

F. Avis de l’autorité environnementale

F. Mémoire en réponse à l’autorité environnementale

G. Etude socio-économique

H. Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

I. Annexes


Etude acoustique complémentaire

Carte d’analyse multicritère

Configuration de la voie

Récepteurs combinés batis nécessitant réglementairement une protection  

 


Le bilan de la concertation

Le bilan de la concertation a été établi par RFF. Le 24 novembre 2011, son conseil d’administration a fait ressortir les conclusions suivantes :

  • cette phase de concertation a permis de revenir sur des attentes exprimées lors du débat public, avec des éclairages plus approfondis, voire nouveaux, sur les questions soulevées alors : celles liées aux nuisances sonores en particulier, mais aussi celles concernant l’aménagement urbain de Nanterre, l’insertion des gares nouvelles – Porte Maillot, La Défense – CNIT, La Folie – ou les aménagements de celles existantes – Mantes, Poissy ;

La concertation engagée a atteint son objectif de poursuite du dialogue et d’approfondissement des questions difficiles soulevées lors du débat public, ceci dans la perspective de finaliser le dossier d’enquête publique en intégrant au mieux les attentes du public.

Si l’on met à part les rencontres consacrées à l’intégration du projet à Nanterre et à la présentation de l’étude d’impact à Poissy, les réunions de concertation ont peu mobilisé les publics sollicités.

Compte-rendu de la concertation


Le garant de la concertation

RFF et le STIF avaient demandé à la CNDP de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public. Le garant était « chargé de veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions ».

Ancien cadre dirigeant d’EDF, Michel Gaillard a été membre de la commission particulière du débat public (CPDP) « Dénivellation et mise en souterrain de la RN13 à Neuilly-sur-Seine » et garant nommé par la Commission nationale du débat public de deux concertations :

  • sur le prolongement du tramway T1 à l’est
  • et sur le prolongement de la ligne 14 du métro parisien.

Après avoir été président de la CPDP sur le prolongement du RER E à l’ouest, Michel Gaillard est actuellement président de la CPDP sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont- Ferrand-Lyon.



Enquête publique unique 2015

Enquête publique unique relative à la loi sur l’eau, au permis de construire de la gare Eole de La Défense et aux réaménagements intérieurs partiels du CNIT.

Dans le cadre des travaux du prolongement du RER E vers l’ouest, une enquête publique unique a été tenue du lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2015. Le dossier d’enquête est consultable dans différentes mairies et sur le site internet du projet Eole.
Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest est une opération complexe qui doit faire l’objet de plusieurs autorisations successives postérieurement à la déclaration d’utilité publique avant le démarrage des travaux.

L’enquête publique qui a été tenue du 21 septembre au 23 octobre 2015 portait sur :

  • l’autorisation au titre de la police de l’Eau des travaux à réaliser entre Saint-Lazare (75) et Nanterre (92) ainsi que des adaptations sur le RER E existant nécessaires à son prolongement vers l’ouest ;
  • le permis de construire de la nouvelle gare Eole de La Défense et des réaménagements intérieurs partiels du CNIT, sur les communes de Puteaux et Courbevoie.

L’arrêté inter-préfectoral détaillant les conditions de l’enquête est accessible sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Les pièces du dossier

Guide de lecture


Dossier loi sur l’eau n°1 « tronçon Haussmann Saint-Lazare / Nanterre » (tomes 1, 2, 3 du dossier d’enquête publique unique)

L‘autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau » a été instituée par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau et milieux aquatiques », codifiée aux articles L. 214-1 et suivants du Code de l’environnement. C’est un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques qui a notamment pour objectifs d’assurer :

  • La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
  • La protection des eaux et la lutte contre toute pollution ;
  • La valorisation de l’eau comme ressource économique ;
  • La promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.

Tome 1 : Présentation du projet
— Préambule et Résumé Non Technique (RNT)
— Pièce 1 : Identification du demandeur
— Pièce 2 : Emplacement du projet
— Pièce 3 : Description de la nature, de la consistance, du volume et de l’objet des travaux

Tome 2 : Incidences et mesures
— Pièce 4 : Document d’incidence
— Pièce 5 : Moyens de surveillance et d’intervention

Tome 3 : Pièces graphiques et Annexes

Pièce 6 : Pièces graphiques – Partie 1 – Pièces graphiques 1 à 13

1. Plan d’assainissement de l’atelier de maintenance des voies du jardin – Noisy-le-Sec
2. Plan d’assainissement de la sous station électrique de Noisy-le-Sec
3. Cahier de phasage de la réalisation de l’élargissement du pont rail sur le canal Saint-Denis
4. Entonnement Haussmann-Saint-Lazare : Vue en plan et profil en long géologique du tunnel
entre Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre
5. Tunnel entre Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre vue en plan et en coupe
6. Coupes schématiques des puits
7. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Pasquier
8. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Messine
9. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Friedland
10. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Carnot
11. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Marché
12. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Hôtel de Ville
13. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Gouraud

Pièce 6 : Pièces graphiques – Partie 2 – Pièces graphiques 14 à 20

14. Plan d’installation/circulation de chantier Puits Abreuvoir
15. Plan d’installation de chantier Puits Gambetta / La Défense
16. Plan d’installation de chantier du tunnelier – Gambetta/Abreuvoir/Base Seine Cas du
tunnelier à pression de boue et du tunnelier à pression de terre
17. Plan de phasage Gare Maillot
18. Plan du port fluvial – profils bathymétriques
19. Plan du garage de rames de l’île ferroviaire – Nanterre
20. Plan de la sous station électrique de Lamorue – Nanterre

Pièce 7 : Annexes


Étude d’impact actualisée (tome 4 du dossier d’enquête publique unique)

L’actualisation de l’étude d’impact est nécessaire pour contrôler, à chaque étape de la demande d’autorisation administrative, que les incidences évaluées en phase d’enquête publique sont cohérentes avec l’approfondissement des études poursuivies depuis la déclaration d’utilité publique du 31 janvier 2013.

Pièce 1 : Résumé Non Technique (RNT) de l’étude d’impact
Le RNT est destiné à présenter à un public non spécialiste, de façon claire et synthétique, les différentes parties et conclusions de l’étude d’impact.

Pièce 2 : Etude d’impact actualisée
Cette pièce décrit notamment :

  • l’état initial de l’environnement sur la zone d’étude ;
  • les effets du projet sur l’environnement et la santé publique ;
  • les mesures envisagées ;
  • les coûts collectifs environnementaux ;
  • le bilan énergétique, les effets cumulés avec d’autres projets.

Pièce 3 : Annexes de l’étude d’impact

Pièce 4 : Etude d’impact actualisée gare Eole La Défense CNIT
L’étude d’impact « gare EOLE-CNIT » permet de détailler certaines informations et de préciser localement les mesures envisagées, spécifiquement liées à la construction du bâtiment

Pièce 5 : Avis de l’Autorité environnementale (Ae) et mémoire en réponse MOA à l’Ae


Demande de permis de construire de la gare Eole ) La Défense et du réaménagement des infrastructures du CNIT (Tome 5 du dossier d’enquête publique unique)

Formulaire Cerfa 13 409.03

Cahier des avis et autorisations

Pièces du dossier de demande de permis de construire

PC 1 Plan de situation

PC 2 Plans architecturaux
Limite communale, entité foncière, zones intervention
État projet / plan masse
État projet / plan de synthèse
État projet / Plan de raccordement des concessionnaires (niveau A/B)

PC 3 Coupes architecturales
État projet / Coupe transversale
État projet / coupes longitudinales

PC 4 Notice architecturale
Notice architecturale
Annexe 1 Notice de stationnement
Annexe 2 Réglementation thermique

PC 5 Plan des façades
État projet / Façade Ouest
État projet / Façade Sud
État projet / Façade Est

PC 6 Insertion du projet dans son environnement

PC 7/8 Photographies de l’environnement proche et lointain

PC 10 Accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

PC 11 Étude d’impact : se référer à l’étude d’impact actualisée (Tome 4) présentée dans le cadre du présent dossier d’enquête publique

PC 16-3 Récépissé de transmission à la Commission Départementale de la Sécurité des Transports de Fonds

PC 27 Permis de démolir
A1-1 Plan d’ensemble et impacts niveau 0
A1-2 Plan d’ensemble et impacts niveau A
A1-3 Plan d’ensemble et impacts niveau B
A1-4 Plan d’ensemble et impacts niveau C
A1-5 Plan d’ensemble et impacts niveau D
A1-6 Plan d’ensemble et impacts niveau E
A1-7 Plan d’ensemble et impacts niveau F
A1-8 Coupe transversale et impacts
A1-9 Coupes longitudinales et impacts
A2 Photographies de l’existant

PC 31-1 Attestation de l’Aménageur (OIN)

PC 33-1 Formulaire de déclaration pour le calcul de la redevance bureaux

PC 36 Récépissé de demande d’autorisation d’exploitation commerciale

PC 39 et 40 Accessibilité et sécurité contre les risques d’incendie et de panique
Pièce 1-1 Formulaire ERP Gare SNCF
Pièce 1-2 Formulaire ERP CNIT Unibail-Rodamco
Notice de sécurité incendie
Notice d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite


Les rapports de la commission d’enquête

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