L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative s’est tenue du jeudi 16 février à 8h30 au samedi 18 mars 2017 à 12h00.

Sur le secteur de Mantes-la-Jolie, le projet ayant sensiblement évolué depuis la DUP de 2013, une DUP modificative est prévue par le Code de l’Environnement.

Ainsi,  parallèlement à l’enquête publique Dossier loi sur l’eau n° 2 – tronçon Nanterre à Mantes la-Jolie, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique modificative  est organisée pour présenter les évolutions du projet aux autorités publiques ainsi qu’au public des communes concernées : Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Buchelay.

Arrêté n°17-008 portant ouverture d’une enquête publique préalable à la modification de la déclaration d’utilité publique du prolongement vers l’ouest, du RER E de la gare d’Haussmann Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie sur les communes de Buchelay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville (Projet EOLE)

PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Ce dossier concerne 3 communes dans les Yvelines : Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Buchelay

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DUP MODIFICATIVE 

  • Dans les mairies des villes mentionnées ci-dessus
  • Sur un poste informatique à la préfecture de Versailles (1 avenue de l’Europe)
  • Sur le site http://enquetepublique-rer-eole-dupmodificative.fr

Guide de lecture

Pièce A : Objet et insertion de l’enquête dans la procédure administrative 

Pièce B : Plan de situation 

Pièce C : Notice explicative

Pièce D : Plan général des travaux 

Pièce E : Etude d’impact actualisée :

Etude d’impact actualisé comprenant :

Résumé non technique

0. Preambule

1. Historique et contexte du projet

2.Présentation du projet

3.Resume non technique 

4.1 Analyse de l’état initial du site et de son environnementpage 177 à 273  

4.2 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 274 à 362  

4.3 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 363 à 631

4.4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page page 632 à 682

5. 1 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées page 683 à 751

5. 2 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées page 752 à 783

6.Effets du projet sur l’environnement en phase d’exploitation et mesures proposées

7. Effets du projet sur la santé et mesures proposées

8.Coûts collectifs environnementaux, bilan énergétique et évaluation carbone

9. Estimations des coûts des mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet

10. Appréciation des impacts du programme et des effets cumulés avec d’autres projets connus

11. Chapitre spécifique aux infrastructures de transfert

12.Compatibilité du projet avec l’affectation des sols

13.Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet

14.Dénomination des auteurs de l’étude

15.Glossaire

Annexes de l’étude d’impact

Atlas cartographique 

 Atlas 1-3 

Atlas 4 -6

Atlas 7-9

Atlas 10 -12

Atlas 12 -15

Annexes de l’étude d’impact 

Annexe 1 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’eau

Annexe 2 : Données sur la qualité des eaux superficielles

Annexe 3 : Caractéristiques des points d’eau de la Banque du Sous-Sol

Annexe 4 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Annexe 5 : Fiches de mesures de la campagne acoustique

Annexe 6 : Etablissements à caractère sanitaire et social

Annexe 7 : Sites sensibles au regard de la qualité de l’air

Annexe 8 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’air

Annexe 9 : Reportage photographique

Annexe 10 : Arrêtés DUP des périmètres de protection des captages AEP proches du projet

Annexe 11 : Impact acoustique en 2040 (Supprimée)

Annexe 12 : Sites Internet consultés dans le cadre de l’étude

Annexe 13 : Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Annexe 14 : Etude d’impact acoustique initiale (Supprimée)

Annexe 15 : Etude d’impact acoustique actualisée sur le secteur de Mantes (Supprimée)

Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale 

Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 1 à 7

Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 8 à 40

Annexe  1

Annexe  2

Annexe  3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe  7

Pièce F : Rappel des conclusions de l’évaluation socio-économique du projet

Pièce G : Annexes

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête remet, au préfet des Yvelines, son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

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