Le dossier d’avant-projet (AVP), présenté au Conseil du STIF et au ministre des transports (Dossier d’approbation ministériel – DAM) pour validation, traduit les résultats des études d’avant-projet menées par les maîtres d’ouvrages, RFF et SNCF, suite à l’approbation du Schéma de Principe le 7 décembre 2011 par le Conseil du STIF. Il intègre les éléments issus de l’enquête publique et les termes de la Déclaration d’Utilité Publique qui en a découlé le 31 janvier 2013. Il formalise par ailleurs la démarche progressive d’approfondissement des études (depuis les études préliminaires jusqu’aux études d’avant-projet).


Les principaux objectifs du dossier d’Avant-projet (AVP/DAM) sont :

  • de décrire l’état du projet à l’issue des études d’avant-projet et des procédures, notamment suite à la déclaration d’utilité publique (DUP) ;
  • d’arrêter le programme détaillé définitif et le planning des travaux de l’opération ;
  • de mettre en lumière les optimisations en précisant et justifiant les évolutions intervenues en termes techniques et fonctionnels par rapport aux études préliminaires (Schéma de principe) ;
  • de décrire les estimations de coût (de niveau avant-projet) et de justifier leurs évolutions par rapport aux études préliminaires en précisant les provisions pour risque.

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