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La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 oblige les maîtres d’ouvrage à saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour tout projet d’intérêt national dont l’ampleur dépasse les seuils fixés par décret.

Saisie le 18 décembre 2009 par RFF et le STIF, la CNDP a décidé le 3 février 2010 d’organiser un débat public sur ce projet.

La CNDP a confié l’organisation du débat sur le prolongement du RER E à l’Ouest à une Commission particulière du débat public (CPDP).

Le débat public s’est terminé le 19 décembre 2010. Vous pouvez consulter les documents suivants en téléchargement :

Le dossier du maître d’ouvrage
La synthèse du dossier du maître d’ouvrage

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