L’enquête publique préalable au titre de la loi sur l’eau s’est tenue  du jeudi 16 février à 8h30 au samedi 18 mars 2017 à 12h00.

Arrêté inter préfectoral n°17-010, portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 du code de l’environnement relative à l’autorisation du prolongement vers l’ouest, du RER E de Nanterre (92) à Mantes-la-Jolie (78) (Projet EOLE)

QU ‘EST-CE QU’UN DOSSIER LOI SUR L’EAU ?

L‘autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau a été instituée par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement). C’est un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques qui a pour objectifs d’assurer :

  • la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
  • la protection des eaux et la lutte contre toute pollution,
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique,
  • la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest se développe :

  • en souterrain entre la gare Haussmann Saint-Lazare et Nanterre La Folie
  • en aérien le long de la Seine entre Nanterre et Mantes-la-Jolie.

SNCF Réseau a choisi de dissocier les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :

  • Un premier dossier, qui concerne le prolongement souterrain de la ligne entre Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre la Folie ainsi que les adaptations sur la ligne existante nécessaires à sa mise en service à l’horizon 2022, nommé « dossier loi sur l’eau n°1 (DLE n°1). Le DLE n°1 a obtenu l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement par arrêté inter-préfectoral n°2016-46 en date du 31 mars 2016.
  • Un second dossier concernant les aménagements de la ligne existante à l’ouest, de Nanterre La Folie jusqu’à Mantes-la-Jolie et les autres adaptations nécessaires à la mise en service complète en 2024, nommé dossier loi sur l’eau n°2 (DLE n°2). Le DLE n°2, objet de la présente enquête, a été déposé, le 30 mars 2015, auprès du service instructeur : la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Périmètre géographique de l’enquête :

Les opérations décrites dans le dossier loi sur l’eau n°2 concernent 22 communes et 4 départements :
• Dans les Yvelines : Houilles, Carrières-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Villennes-sur-Seine, Vernouillet, Verneuil-sur-Seine, Les Mureaux, Aubergenville, Epône, Mézières-sur-Seine, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Buchelay, Gargenville, Issou, Flins, Limay
• Dans les Hauts-de-Seine : Nanterre
• Dans le Val-d’Oise : Bezons
• Dans la Seine-et-Marne : Gretz-Armainvilliers

Pour consulter le dossier loi sur l’eau N°2, plusieurs possibilités :

  • Dans les mairies des villes (mentionnées ci-dessus)
  • Dans les préfectures des Yvelines, de la Seine et Marne, des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise.
  • Sur un poste informatique situé à la préfecture de Versailles (1 avenue de l’Europe)

Guide de lecture

Ce guide de lecture est destiné à aider le lecteur dans la prise de connaissance du présent dossier d’enquête publique.

Tome 1 : Présentation du projet

Tome 2 : Incidences et mesures

Tome 3 : Pièces graphiques et annexes 

Pièces graphiques 

Récapitulatif des zones drainées

Drainage du saut de mouton

Drainage de la zone du merlon

Drainage de zone 6 plateforme ferroviaire et liaison douce

Zone 5 viaduc sur Seine/ Zone 8 liaison douce

Viaduc sur la Seine Pk1+439 + 788 zone 8 – Liaison douce

Adaptation des quais – Gare de Houilles Carrières sur Seine

Aménagement du plan de voie et création d’IPCS entre Poissy et Vernouillet-Verneuil

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Les Mureaux

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Aubergenville-Elisabethville

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Epône-Mézières

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Mantes-Station

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Mantes-la-Jolie

Aménagement des quais et accessibilité Gare de Mantes-la-Jolie

Aménagement du plan de voie Gare de Poissy

Remaniement du plan de voie Secteur de Mantes

Aménagement du plan de voie Gare de Mantes-la-Jolie Km 53

Aménagement du plan de voie Gare de Mantes-la-Jolie Km 53

Annexes

DUP EOLE

Etude hydraulique complémentaire des ouvrages sur Seine du projet EOLE – Zone de Bezons

Etude hydraulique complémentaire des ouvrages sur Seine du projet EOLE – Zone de Bezons 2

Etude hydraulique des ouvrages sur Seine du projet EOLE – Zone de Mantes

Aménagement des quais et mise en accessibilité des gares

Accords rejet réseaux

Etude pédologique zone humide (Bezons)

Espèces protégées : Mollusques aquatiques, écrevisses et poissons 2013

Evaluation des impacts sur les milieux aquatiques

Evaluation des impacts sur les milieux aquatiques _Mesures compensatoires

Rapport de trajectographie

Caractérisation des variations de débits et de niveaux de Seine avant submersion des travaux

Rapport de courantologie

Arrêté préfectoral – A-13-00102

Evaluation des remblais 3/4ème voie – Epône-Mézières

Notice environnement standard

Recommandé AR Préfecture

Avis hydro-géologique – Captages Slins- Aubergenville et Verneuil-Vernouillet 

Zone de Poissy Analyse hydrologique et hydraulique pour le démontage d’un remblai provisoire

Impact des travaux sur les milieux humides

Tome 4 : Etude d’impact actualisée

Résumé non technique

Etude d’impact actualisée comprenant :

0. Préambule

1. Historique et contexte du projet

2. Présentation du projet

3. Résumé non technique

4.1 Analyse de l’état initial du site et de son environnementpage 177 à 273  

4.2 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 274 à 362  

4.3 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page 363 à 631

4.4 Analyse de l’état initial du site et de son environnement page page 632 à 682

5. 1 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées page 683 à 751

5. 2 Effets du projet sur l’environnement en phase de travaux et mesures proposées page 752 à 783

6. Effets du projet sur l’environnement en phase d’exploitation et mesures proposées

7. Effets du projet sur la santé et mesures proposées

8. Coûts collectifs environnementaux, bilan énergétique et évaluation carbone

9. Estimations des coûts des mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet

10. Appréciation des impacts du programme et des effets cumulés avec d’autres projets connus

11. Chapitre spécifique aux infrastructures de transfert

12. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols

13. Présentation des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet

14. Dénomination des auteurs de l’étude

15. Glossaire

Annexes de l’étude d’impact

Atlas cartographique 

 Atlas 1-3 

Atlas 4 -6

Atlas 7-9

Atlas 10 -12

Atlas 12 -15

Annexes de l’étude d’impact 

Annexe 1 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’eau

Annexe 2 : Données sur la qualité des eaux superficielles

Annexe 3 : Caractéristiques des points d’eau de la Banque du Sous-Sol

Annexe 4 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Annexe 5 : Fiches de mesures de la campagne acoustique

Annexe 6 : Etablissements à caractère sanitaire et social

Annexe 7 : Sites sensibles au regard de la qualité de l’air

Annexe 8 : Etablissements responsables d’émissions polluantes dans l’air

Annexe 9 : Reportage photographique

Annexe 10 : Arrêtés DUP des périmètres de protection des captages AEP proches du projet

Annexe 11 : Impact acoustique en 2040 (Supprimée)

Annexe 12 : Sites Internet consultés dans le cadre de l’étude

Annexe 13 : Impacts urbains de l’aménagement des gares de Mantes à Poissy (étude d’impact initiale)

Annexe 14 : Etude d’impact acoustique initiale (Supprimée)

Annexe 15 : Etude d’impact acoustique actualisée sur le secteur de Mantes (Supprimée)

Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale 

Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 1 à 7

Avis et mémoire en réponse à l’Autorité environnementale page 8 à 40

Annexe  1

Annexe  2

Annexe  3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Annexe  7

 

A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête remet, au préfet des Yvelines, son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois.

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