Dossier loi sur l’eau n°2 : tronçon Nanterre à Mantes-la-Jolie

Le projet de prolongement du RER E vers l’Ouest a fait l’objet d’un dossier Loi sur l’Eau 2 (un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques) de Nanterre à Mantes-la-Jolie.

Téléchargez l’arrêté Loi sur l’Eau N° 2 (PDF, 1.9mo)

Rappel de la procédure de l’enquête publique préalable au titre de la loi sur l’eau qui s’est tenue  du jeudi 16 février à 8h30 au samedi 18 mars 2017 à 12h00.

Arrêté inter préfectoral n°17-010, portant ouverture d’une enquête publique au titre des articles L.214-1 du code de l’environnement relative à l’autorisation du prolongement vers l’ouest, du RER E de Nanterre (92) à Mantes-la-Jolie (78) (Projet EOLE) (PDF, 589ko)

Qu’est-ce qu’un dossier loi sur l’eau ?

L‘autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau a été instituée par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite « Loi sur l’eau » (articles L. 214-1 et suivants du Code de l’Environnement). C’est un régime juridique de préservation de l’eau et des milieux aquatiques qui a pour objectifs d’assurer :

  • la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides,
  • la protection des eaux et la lutte contre toute pollution,
  • la valorisation de l’eau comme ressource économique,
  • la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Le projet de prolongement du RER E vers l’ouest se développe :

  • en souterrain entre la gare Haussmann Saint-Lazare et Nanterre La Folie
  • en aérien le long de la Seine entre Nanterre et Mantes-la-Jolie.

SNCF Réseau a choisi de dissocier les demandes d’autorisation au titre de la loi sur l’eau :

  • Un premier dossier, qui concerne le prolongement souterrain de la ligne entre Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre la Folie ainsi que les adaptations sur la ligne existante nécessaires à sa mise en service à l’horizon 2022, nommé « dossier loi sur l’eau n°1 (DLE n°1). Le DLE n°1 a obtenu l’autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement par arrêté inter-préfectoral n°2016-46 en date du 31 mars 2016.
  • Un second dossier concernant les aménagements de la ligne existante à l’ouest, de Nanterre La Folie jusqu’à Mantes-la-Jolie et les autres adaptations nécessaires à la mise en service complète en 2024, nommé dossier loi sur l’eau n°2 (DLE n°2). Le DLE n°2, objet de la présente enquête, a été déposé, le 30 mars 2015, auprès du service instructeur : la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Périmètre géographique de l’enquête :

Les opérations décrites dans le dossier loi sur l’eau n°2 concernent 22 communes et 4 départements :
• Dans les Yvelines : Houilles, Carrières-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Villennes-sur-Seine, Vernouillet, Verneuil-sur-Seine, Les Mureaux, Aubergenville, Epône, Mézières-sur-Seine, Guerville, Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie, Buchelay, Gargenville, Issou, Flins, Limay
• Dans les Hauts-de-Seine : Nanterre
• Dans le Val-d’Oise : Bezons
• Dans la Seine-et-Marne : Gretz-Armainvilliers

Pour consulter le dossier loi sur l’eau N°2, plusieurs possibilités :

  • Dans les mairies des villes (mentionnées ci-dessus)
  • Dans les préfectures des Yvelines, de la Seine et Marne, des Hauts-de-Seine et du Val d’Oise.
  • Sur un poste informatique situé à la préfecture de Versailles (1 avenue de l’Europe)

Guide de lecture (PDF, 5.5mo)

Ce guide de lecture est destiné à aider le lecteur dans la prise de connaissance du présent dossier d’enquête publique.

Pièces graphiques

Annexes

Tome 4 : Etude d’impact actualisée

Etude d’impact actualisée comprenant :

Avis et le mémoire en réponse à l’autorité environnementale